Droits superficiaires miniers 2026 : la DGRAD et le CAMI annoncent la disponibilité des notes de débit et de perception (Communiqué)

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) et la Direction Générale du Cadastre Minier (CAMI) informent tous les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2026 sont désormais disponibles au siège du CAMI […]

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) et la Direction Générale du Cadastre Minier (CAMI) informent tous les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2026 sont désormais disponibles au siège du CAMI à Kinshasa ainsi que dans les différentes directions provinciales. Les adresses et plus de détails sont précisés dans le communiqué en annexe.

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